Conditions Générales de Vente
A01. OBJET
Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise Les Images d'Aurélie pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
A02. PRISE DE VUE, TRAITEMENT
La prise de vue démarre aux horaires convenus.
Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée.
Si les clients ont souhaité un livre, ils confient l’entière mise en page du livre au photographe en indiquant les seules photos qu’ils ne souhaitent pas dans le livre. Les fichiers JPEG seront gardés 6 mois pour les séances en studio
et un an pour les mariages sur disque dur.
A03. CONDITIONS D’EXÉCUTION
Il est de la responsabilité des clients de lire ces Conditions Générales de Ventes (CGV). Des fiches conseils pour certaines séances ont été rédigées sur le site www.lesimagesdaurelie.com. Il est vivement conseillé de les lire et de s’en inspirer pour la bonne conduite de la ou les dites séances.
A04. DROITS DES IMAGES
La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord au préalable du photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Les Images d'Aurélie) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément
à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle - Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens
de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres. En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée au la charge d’en informer directement le photographe, au préalable.
A05. RESPECT DES DATES/LIEUX
Pour les séances et les formations : Dans le cas où le client déplacerait la date de la séance après signature du Devis,
il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec
le photographe. Pour les mariages, baptêmes, communions, autres : dans le cas où le client déplacerait la date de l’événement après signature du Devis, le photographe ne sera pas tenu d’être disponible pour cette nouvelle date.
A06. OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE, BAPTÊME, COMMUNION, AUTRES)
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier,
le photographe ne pourra être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout
son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux,
la famille et les invités. Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Les clients sont tenus de fournir un repas le midi et un repas chaud au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir.
Pour des raisons pratiques et de confort, les clients sont tenus de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieux de la prestation est supérieur à 150km du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir pour une prestation s’achevant à partir de 20H. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.
A07. RÈGLEMENT
Afin de réserver les services du photographe pour une date fixe, un acompte est à régler :
• de 30% du montant de la commande totale
• de 50% du montant pour les entreprises
Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.
Le solde de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de la prestation. La mise à disposition en ligne des photographies ne sera effectuées qu’après paiement du solde de la prestation. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat sera facturé en sus par quart d’heure entamé à raison de 80€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.
Règlement en ESPECE, VIREMENT (Paypal accepté à l’ordre de lesimagesdaurelie@gmail.com)
A08. ANNULATION ET RESPONSABILITÉS
Si pour un cas de force majeure le photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en oeuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance.
Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation :
le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’événement. Le photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans coût supplémentaire pour le client. Dans ce cas,
le photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative
à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers
le photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage
à restituer toutes les sommes préalablement versées,
y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture
du présent document.
Si vous deviez annuler la séance ou l’événement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.
A09. FRAIS DE REPAS, DE DÉPLACEMENT ET AUTRES
L’ensemble des voyages doivent être en première classe.
Pour les prestations à plus de 4h Aller-Retour du domicile
du photographe, chaque heure est facturée 30€/h.
Pour les séances : les frais de déplacements sont à la charge du client. Si les clients ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).
Pour les mariages : les repas et la boisson du photographe sont à la charge des clients. Les frais de déplacement sont
à la charge des clients. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties. Les frais de déplacement
sont à définir avec le photographe. Une base kilométrique
de 1€/km est appliquée pour tout trajet inférieur à 400km aller-retour. Si besoin, le photographe sera pris en charge
et véhiculé à son arrivée à la gare, durant les différents déplacements pendant la journée et reconduit à la gare pour son retour. Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (séance photo dans un lieu payant, dress code spécifique).